Une carte grise peut présenter beaucoup d’information. Tel est le cas notamment des « chevaux fiscaux » d’une voiture. Qu’est-ce que c’est? Quelle est son importance? Comment le déclarer? Où le trouver sur le document? Retour sur ce que vous devez savoir sur ce renseignement en particulier.
Qu’est-ce que les chevaux fiscaux ?
Le cheval fiscal est aussi appelé « puissance administrative d’une voiture ». C’est sur la base de ce dernier que les impôts que vous allez payer pour votre voiture sont calculés. C’est pourquoi, lors de la réalisation de la demande de nouvelle carte grise, vous devez faire une déclaration de ses chevaux fiscaux.
Le calcul du nombre de chevaux fiscal obéit à des normes bien précises. Notamment, vous allez prendre le niveau de CO2/45 auquel vous allez additionner (P/40)1.6. PA = CO2/45 + (P/40) 1.6.
Généralement, cette information est fournie par les concessionnaires ou les constructeurs de voitures. Ce qui vous évite de vous tracasser. Il vous reste à le déclarer.
Il est à noter toutefois que ce n’est pas la puissance réelle sous le capot. Il s’agit simplement d’une information sur papier que l’on prend pour estimer la valeur fiscale de la voiture. La performance réelle de celle-ci peut être plus importante.
Quelle est l’importance des chevaux fiscaux ?
La déclaration du nombre de chevaux fiscal impacte évidemment sur le tax d’imposition de votre véhicule. Il est à noter que ce dernier varie d’un département à un autre en France. Dans l’Auvergne Rhône et Alpes par exemple, pour 1 CV fiscal, vous devez payer 43 euros. Dans le Haut de France, ce sera 33 euros. Des exonérations sont possibles pour les véhicules qui ne produisent pas de CO2.
Le nombre de chevaux fiscal fait partie des informations obligatoires à mettre sur la carte grise de votre véhicule. D’ailleurs, c’est aussi le cas du niveau de pollution au CO2 de ce dernier.
Comment déclarer vos chevaux fiscaux de voiture ?
La déclaration de vos chevaux fiscaux se fait en même temps que votre demande de carte grise. Il vous suffit de préciser le chiffre que vous a donné le concessionnaire ou le constructeur lors de la déclaration d’une voiture neuve. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, le nombre de chevaux fiscaux est indiqué sur la carte grise du véhicule.
Vous n’êtes pas sans savoir que la demande de certificat d’immatriculation se fait désormais en ligne. Connectez-vous sur le site de l’ATNS. Il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N° 13750. Vous devez fournir des pièces d’identité et un certificat de résidence ainsi qu’un permis de conduire. Il faut aussi présenter une déclaration de cession. La demande est payante. Pour une nouvelle carte grise, vous devriez débourser dans les 244 euros. Toutefois, l’âge et le modèle de la voiture peuvent changer la donne. Des simulateurs sont aussi disponibles en ligne afin de vous aider à vous préparer.
La démarche va prendre 1 mois pour aboutir. En attendant, vous allez pouvoir utiliser un certificat provisoire d’immatriculation pour conduire votre voiture. Celui-ci sera valable pendant 30 jours.
