La société s’organise en diverses sections gouvernées chacune par des matières suffisamment précises. En partant des organes étatiques jusqu’aux plus petites familles de la société, chaque domaine est régi par certaines matières. Les finances publiques font partie de ses nombreuses matières qui favorisent le fonctionnement de la société.
Des notions importantes en finances publiques
COMPTABLE PUBLIC
C’est un agent nommé par le ministre des Finances ou avec son agrément et qui effectue au nom des organismes publics (État, collectivités publiques et entreprises publiques), des tâches qu’il est en principe seul à pouvoir accomplir telle que :
-la prise en charge et le recouvrement des créances et recettes publiques,
-le paiement des dépenses,
-la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confié aux organismes publics,
-la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité,
-la tenu de la comptabilité du poste comptable qu’il dirige.
AUTORISATION DE PROGRAMME
C’est une autorisation qui fixe le montant maximum de crédit qui peut être engagé par un ministre au cours des années à venir au titre d’une opération d’investissement autorisé par la loi.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Ce sont des autorisations représentant la limite supérieure des dépenses pouvant être effectuées durant l’année. Elles sont valables uniquement durant l’année en cour.
BUDGET PROGRAMME
Il regroupe la part des crédits d’un programme mis à la disposition d’un responsable identifié pour un périmètre d’activité ou pour un territoire donné.
LOI DE FINANCES
En général, il existe 03 lois de finances : la loi de finances initiale, la loi de finances rectificative et la loi de règlement.
LES ACTEURS DES FINANCES PUBLIQUES :
Ce sont essentiellement les personnes morales de droit public que l’on peut classer en deux catégories :
-ceux du droit interne : l’État, les collectivités territoriales, etc.
-ceux du droit international : les organismes internationaux à caractère Intergouvernementale tels que : l’Union africaine, l’ONU.
LES PRINCIPES DU DROIT BUDGÉTAIRE
-principe de l’unité,
-principe de l’universalité,
-principe de l’annualité,
-principe de la spécialité,
-principe de la sincérité,
-principe de l’équilibre.